The Resource Cadre du droit touchant les personnes handicapées : promotion d'une égalité réelle pour les personnes handicapées par les lois, les politiques et les pratiques : rapport final, Commission du droit de l'Ontario, (electronic resource)

Cadre du droit touchant les personnes handicapées : promotion d'une égalité réelle pour les personnes handicapées par les lois, les politiques et les pratiques : rapport final, Commission du droit de l'Ontario, (electronic resource)

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Cadre du droit touchant les personnes handicapées : promotion d'une égalité réelle pour les personnes handicapées par les lois, les politiques et les pratiques : rapport final
Title
Cadre du droit touchant les personnes handicapées
Title remainder
promotion d'une égalité réelle pour les personnes handicapées par les lois, les politiques et les pratiques : rapport final
Statement of responsibility
Commission du droit de l'Ontario
Title variation
Framework for the law as it affects persons with disabilities : advancing substantive equality for persons with disabilities through law, policy and practice : final report.
Contributor
Subject
Genre
Language
fre
Member of
Cataloging source
CaBNVSL
Dewey number
346.713013
Index
no index present
LC call number
KEO708
LC item number
.F72414 2012eb
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • dictionaries
  • bibliography
NLM call number
WB 320
NLM item number
F72414 2012eb
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Law Commission of Ontario
  • Canadian Electronic Library (Firm)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Handicapés
  • Handicapés
  • Aide juridique aux handicapés
  • Personnes handicapées
  • Droits civiques
  • People with disabilities
  • People with disabilities
  • Legal assistance to people with disabilities
  • Disabled Persons
  • Civil Rights
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Cadre du droit touchant les personnes handicapées : promotion d'une égalité réelle pour les personnes handicapées par les lois, les politiques et les pratiques : rapport final, Commission du droit de l'Ontario, (electronic resource)
Link
http://www.deslibris.ca/ID/235845
Instantiates
Publication
Note
  • "Septembre 2012"
  • Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
Antecedent source
not applicable
Bibliography note
Comprend des réf. bibliogr
Color
multicolored
Contents
1. Introduction: A. Le projet de la CDO sur le droit touchant les personnes handicapées; B. Objectif principal du projet : promotion d'une égalité réelle pour les personnes handicapées par les lois; C. Élaboration du projet : le processus; D. Le projet jumeau : le droit touchant les personnes âgées; E. Concepts et approches clés pour l'élaboration du cadre; F. Le rapport et le cadre -- 2. Le droit touchant les personnes handicapées: A. Ce que nous entendons par "le droit touchant les personnes handicapées"; B. Documents fondamentaux sur le droit touchant les personnes handicapées; C. Comprendre le contexte dans lequel les personnes handicapées interagissent avec le droit; D. Thèmes clés du droit touchant les personnes handicapées -- 3. Principes concernant le droit et les personnes handicapées: A. Adopter une démarche fondée sur des principes; B. L'égalité réelle : une valeur prépondérante; C. Principes concernant le droit et les personnes handicapées; D. De l'aspiration à l'application : le défi de l'application des principes -- 4. Cadre du droit touchant les personnes handicapées: Présentation du cadre; Appliquer le cadre -- 5. Appliquer le cadre : le droit relatif à l'accès aux soins auxiliaires: A. Contexte; B. Le cadre législatif de L'Ontario en matière de soins auxiliaires; C. Évaluer le cadre législatif; D. Conclusion : La loi est-elle cohérente avec les principes? -- 6. Étapes suivantes -- 7. Recommandations -- Annexe A. Personnes et organismes ayant contribué au projet -- Annexe B. Sources des principes -- Annexe C. Liste des acronymes -- Notes de fin
Dimensions
unknown
Extent
1 texte électronique (ix, 217 p.)
Form of item
online
Isbn
9781926661537
Isbn Type
(version électronique)
Other physical details
numérique, fichier PDF.
Publisher number
235845
Specific material designation
remote
System control number
  • (CaBNVSL)gtp00554802
  • (OCoLC)830008085
  • (CaOOCEL)235845
System details
Mode d'accès: World Wide Web
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Cadre du droit touchant les personnes handicapées : promotion d'une égalité réelle pour les personnes handicapées par les lois, les politiques et les pratiques : rapport final, Commission du droit de l'Ontario, (electronic resource)
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Publication
Note
  • "Septembre 2012"
  • Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
Antecedent source
not applicable
Bibliography note
Comprend des réf. bibliogr
Color
multicolored
Contents
1. Introduction: A. Le projet de la CDO sur le droit touchant les personnes handicapées; B. Objectif principal du projet : promotion d'une égalité réelle pour les personnes handicapées par les lois; C. Élaboration du projet : le processus; D. Le projet jumeau : le droit touchant les personnes âgées; E. Concepts et approches clés pour l'élaboration du cadre; F. Le rapport et le cadre -- 2. Le droit touchant les personnes handicapées: A. Ce que nous entendons par "le droit touchant les personnes handicapées"; B. Documents fondamentaux sur le droit touchant les personnes handicapées; C. Comprendre le contexte dans lequel les personnes handicapées interagissent avec le droit; D. Thèmes clés du droit touchant les personnes handicapées -- 3. Principes concernant le droit et les personnes handicapées: A. Adopter une démarche fondée sur des principes; B. L'égalité réelle : une valeur prépondérante; C. Principes concernant le droit et les personnes handicapées; D. De l'aspiration à l'application : le défi de l'application des principes -- 4. Cadre du droit touchant les personnes handicapées: Présentation du cadre; Appliquer le cadre -- 5. Appliquer le cadre : le droit relatif à l'accès aux soins auxiliaires: A. Contexte; B. Le cadre législatif de L'Ontario en matière de soins auxiliaires; C. Évaluer le cadre législatif; D. Conclusion : La loi est-elle cohérente avec les principes? -- 6. Étapes suivantes -- 7. Recommandations -- Annexe A. Personnes et organismes ayant contribué au projet -- Annexe B. Sources des principes -- Annexe C. Liste des acronymes -- Notes de fin
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unknown
Extent
1 texte électronique (ix, 217 p.)
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online
Isbn
9781926661537
Isbn Type
(version électronique)
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numérique, fichier PDF.
Publisher number
235845
Specific material designation
remote
System control number
  • (CaBNVSL)gtp00554802
  • (OCoLC)830008085
  • (CaOOCEL)235845
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Mode d'accès: World Wide Web

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    409 Tache Avenue, Winnipeg, MB, R2H 2A6, CA
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