The Resource Projet pilote sur les mouvements transfrontalier des déchets solides municipaux entre le Canada et les États-Unis : rapport d'évaluation

Projet pilote sur les mouvements transfrontalier des déchets solides municipaux entre le Canada et les États-Unis : rapport d'évaluation

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Projet pilote sur les mouvements transfrontalier des déchets solides municipaux entre le Canada et les États-Unis : rapport d'évaluation
Title
Projet pilote sur les mouvements transfrontalier des déchets solides municipaux entre le Canada et les États-Unis
Title remainder
rapport d'évaluation
Title variation
  • Mouvements transfrontalier des déchets solides municipaux entre le Canada et les États-Unis
  • Pilot project on the transboundary movement of municipal solid waste between Canada and the United States : evaluation report.
Contributor
Subject
Genre
Language
fre
Summary
"Au cours de 2005, la Environmental Protection Agency des États-Unis (US EPA) et Environnement Canada ont travaillé en collaboration sur un projet pilote (ci-après "le pilote") pour tester la mise en oeuvre des dispositions relatives au préavis et au consentement concernant l'importation et l'exportation de déchets solides municipaux (DSM) tel que prévu dans l'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. Comme les états-Unis n'ont pas le pouvoir d'élaborer des règlements pour mettre en oeuvre les dispositions de l'accord bilatéral pour les DSM et que le Canada est en train de développer une telle réglementation, le pilote a consisté à un processus volontaire de préavis et de rétroaction pour fournir des renseignements sur les déplacements de DSM du Canada vers les États-Unis, fondé sur les procédures en vigueur pour les déchets dangereux. Le présent rapport analyse les expériences des gouvernements et divers intervenants au cours du pilote et fournit des recommandations qui pourront être prises en considération dans l'élaboration future d'un programme d'avis et de consentement pour l'exportation, l'importation et le transit de déchets solides municipaux qui respectera toutes les dispositions de l'Accord bilatéral"--
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Sommaire
http://bibfra.me/vocab/relation/auteur
fm9cVq1Q93c
Cataloging source
CaBNVSL
Dewey number
363.72/85/0971
http://bibfra.me/vocab/relation/distributeur
yN5HMIPg2_w
Illustrations
forms
Index
no index present
LC call number
TD789.C2
LC item number
P55614 2006eb
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Canada
  • Bibliothèque numérique canadienne (Firme)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Refuse and refuse disposal
  • Refuse and refuse disposal
  • Déchets
  • Déchets
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Projet pilote sur les mouvements transfrontalier des déchets solides municipaux entre le Canada et les États-Unis : rapport d'évaluation
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http://www.deslibris.ca/ID/242269
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Publication
Distribution
Note
  • "7 novembre 2006"
  • Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
Antecedent source
not applicable
Carrier category
ressource en ligne
Carrier MARC source
rdacarrier/fre
Color
multicolored
Content category
texte
Content type MARC source
rdacontent/fre
Contents
Sommaire -- I. Introduction. A. Contexte ; B. But et objectif du projet pilote ; C. Processus d'évaluation du projet pilote -- II. Cadre du projet pilote. A. Élaboration du projet pilote ; B. Mise en oeuvre du projet pilote ; C. Participation au projet pilote -- III. Description de la méthode d'évaluation du projet pilote. A. Méthode globale d'évaluation du projet pilote ; B. Mesures du rendement ; C. élaboration du formulaire d'enquête par entrevue et méthode d'enquête par entrevue -- IV. Analyse du projet pilote. A. Commentaires généraux ; B. Évaluation par rapport à des mesures spécifiques du rendement -- V. Enseignements tirés et recommandations. A. Succès notables ; B. Aspects potentiels à clarifier/améliorer ; C. Recommandations concernant le processus -- Annexe A. Modèle d'avis et directives d'Environnement Canada -- Annexe B. Ébauche de critères du US EPA pour l'examen des avis dans le cadre du projet pilote
Dimensions
unknown
Extent
1 texte électronique (16, [11] pages)
Form of item
online
Media category
électronique
Media MARC source
isbdmedia
Other physical details
formulaires.
Publisher number
242269
Specific material designation
remote
System control number
  • (CaBNVSL)rjv00108027
  • (OCoLC)881503769
  • (CaOOCEL)242269
System details
Mode d'accès: World Wide Web
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Contents
Sommaire -- I. Introduction. A. Contexte ; B. But et objectif du projet pilote ; C. Processus d'évaluation du projet pilote -- II. Cadre du projet pilote. A. Élaboration du projet pilote ; B. Mise en oeuvre du projet pilote ; C. Participation au projet pilote -- III. Description de la méthode d'évaluation du projet pilote. A. Méthode globale d'évaluation du projet pilote ; B. Mesures du rendement ; C. élaboration du formulaire d'enquête par entrevue et méthode d'enquête par entrevue -- IV. Analyse du projet pilote. A. Commentaires généraux ; B. Évaluation par rapport à des mesures spécifiques du rendement -- V. Enseignements tirés et recommandations. A. Succès notables ; B. Aspects potentiels à clarifier/améliorer ; C. Recommandations concernant le processus -- Annexe A. Modèle d'avis et directives d'Environnement Canada -- Annexe B. Ébauche de critères du US EPA pour l'examen des avis dans le cadre du projet pilote
Dimensions
unknown
Extent
1 texte électronique (16, [11] pages)
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