The Resource Qui dirige, ici? : mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants : rapport provisoire, Comité sénatorail permanent des Droits de la personne, (electronic resource)

Qui dirige, ici? : mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants : rapport provisoire, Comité sénatorail permanent des Droits de la personne, (electronic resource)

Label
Qui dirige, ici? : mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants : rapport provisoire
Title
Qui dirige, ici?
Title remainder
mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants : rapport provisoire
Statement of responsibility
Comité sénatorail permanent des Droits de la personne
Title variation
  • Who's in charge here? : effective implementation of Canada's international obligations with respect to the rights of children.
  • Mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants : rapport provisoire
Creator
Contributor
Subject
Genre
Language
fre
Member of
Cataloging source
CaQQCUBIQ
Dewey number
346.7101/35
Government publication
federal national government publication
Index
no index present
LC call number
KE512
LC item number
.C3614 2005eb
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • dictionaries
  • bibliography
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
Canada
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Andretchuk, Raynell
  • Pearson, Landon
  • Canadian Electronic Library (Firm)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Enfants
  • Enfants
  • Enfants
  • Children's rights
  • Children
  • Children
  • Child welfare
Label
Qui dirige, ici? : mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants : rapport provisoire, Comité sénatorail permanent des Droits de la personne, (electronic resource)
Link
http://www.deslibris.ca/ID/221456
Instantiates
Publication
Note
  • "Novembre 2005."
  • "Présidente: L'honorable Raynell Andreychuk; Vice-présidente: L'honorable Landon Pearson."
  • Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
Antecedent source
not applicable
Bibliography note
Comprend des réf. bibliogr
Color
multicolored
Contents
  • Avant-propos de la Présidente -- Résum ́-- La présente étude -- Application de la Convention au Canada -- Problèmes touchant l'intégration et la mise en oeuvre de la Convention -- Propositions de réforme du Comité -- Sommarie des recommandations
  • ch. 1. Raison d'être et rôle du Comité -- A. Introduction -- B. Le mandat -- 1. Examiner le rôle du Canada en ce qui concerne les droits de la personne et la Convention -- 2. L'importance cruciale de mettre les droits des enfants au premier plan -- C. Le preésent rapport et le travail du Comité -- 1. Étude et un examen en profondeur du contexte canadien -- 2. Le présent rapport provisoire
  • ch. 2. Histoire des droits de l'enfant dans le droit canadien et international relatif aux droits de la personne -- A. Histore des droits de l'enfant au Canada -- 1. Évolution des approches à l'égard des enfants dans l'histoire -- 2. Évolution des approches à l'égard des enfants dans l'histoire canadienne -- 3. Histoire de la protection et du bien-être de l'enfant au Canada -- 4. Droits de l'enfant dans les lois sur la protection et le bien-être de l'enfant -- B. Historique de la Convention relative aux droits de l'enfant -- 1. Origine des droits de l'enfant dans le droit international -- 2. Élaboration de la Convention relative aux droits de l'enfant -- 3. Participation des organisations non gouvernementales -- 4. Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant -- 5. Le Comité sur les droits de l'enfant -- 6. Nature particulière de la Convention relative aux droits de l'enfant -- 7. Le Canada et la Convention relative aux droits de l'enfant
  • ch. 3. Traités internationalaux et droits national : processus de mise en oeuvre -- A. Ratification -- B. Réserves -- C. Application et mise en oeuvre -- D. Mécanismes d'exécution
  • ch. 4. Mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant -- A. Mise en oeuvre de la Convention -- 1. Mise en oeuvre et application -- 2. Interprétation législative et judiciaire -- 3. Réserves -- B. Mécanisme d'exécution : rapport et suivi auprès du Comité de l'onu -- 1. Rôle et mandat du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne -- 2. Pertinence du processus d'établissement de rapports et de suivi au Canada -- C. Complexité de la mise en oeuvre -- 1. Structure fédérale du Canada -- 2. Méconnaissance de la Convention -- D. Constatations de Comité
  • ch. 5. Mécanismes de changement -- A. Introduction -- B. Respect des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne : modèle de ratification et d'intégration à la législation -- 1. Processus de négociation des traités -- 2. Signature et ratification -- 3. Après la ratification : donner suite efficacement aux obligations du Canada en vertu des traités internationaux -- 4. Commentaires du Comité -- C. Mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant -- 1. Commissariat aux enfants -- 2. Groupe de travail interministériel chargé de la mise en oeuvre des droits des enfants au sein de l'administration fédérale -- 3. Rôle accru du secteur bénévole -- 4. Questions générales de financement -- D. Conclusions
  • ch. 6. Plans futures : le rapport final -- A. Santé -- B. Enfants autochtones -- C. Enfants issus de minorités -- D. Enfants migrants -- E. Enfants victimes d'exploitation sexuelle -- F. Enfants dans les conflicts -- G. Protection de l'enfant -- H. Justice pénale pour les adolescents -- I. Châtiment corporel
  • Annexe A. Liste des témoins -- Annexe B. Convention relative aux droits de l'enfant -- Annexe C. Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants -- Annexe D. Protocole facultatif concernant la participation des enfants aux conflits armés -- Annexe E. Observations finales du Comité des droits de l'enfant -- Annexe F. Un Canada digne des Enfants; Plan d'action national -- Annexe G. Version de la convention accessible aux enfants proposée par l'ACDI
Dimensions
unknown
Extent
1 texte électronique (v, 216 p.)
Form of item
online
Other physical details
numérique, fichier PDF.
Publisher number
221456
Specific material designation
remote
System control number
  • (CaBNVSL)gtp00539384
  • (OCoLC)609993767
  • (CaOOCEL)221456
System details
Mode d'accès: World Wide Web
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Note
  • "Novembre 2005."
  • "Présidente: L'honorable Raynell Andreychuk; Vice-présidente: L'honorable Landon Pearson."
  • Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
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  • Avant-propos de la Présidente -- Résum ́-- La présente étude -- Application de la Convention au Canada -- Problèmes touchant l'intégration et la mise en oeuvre de la Convention -- Propositions de réforme du Comité -- Sommarie des recommandations
  • ch. 1. Raison d'être et rôle du Comité -- A. Introduction -- B. Le mandat -- 1. Examiner le rôle du Canada en ce qui concerne les droits de la personne et la Convention -- 2. L'importance cruciale de mettre les droits des enfants au premier plan -- C. Le preésent rapport et le travail du Comité -- 1. Étude et un examen en profondeur du contexte canadien -- 2. Le présent rapport provisoire
  • ch. 2. Histoire des droits de l'enfant dans le droit canadien et international relatif aux droits de la personne -- A. Histore des droits de l'enfant au Canada -- 1. Évolution des approches à l'égard des enfants dans l'histoire -- 2. Évolution des approches à l'égard des enfants dans l'histoire canadienne -- 3. Histoire de la protection et du bien-être de l'enfant au Canada -- 4. Droits de l'enfant dans les lois sur la protection et le bien-être de l'enfant -- B. Historique de la Convention relative aux droits de l'enfant -- 1. Origine des droits de l'enfant dans le droit international -- 2. Élaboration de la Convention relative aux droits de l'enfant -- 3. Participation des organisations non gouvernementales -- 4. Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant -- 5. Le Comité sur les droits de l'enfant -- 6. Nature particulière de la Convention relative aux droits de l'enfant -- 7. Le Canada et la Convention relative aux droits de l'enfant
  • ch. 3. Traités internationalaux et droits national : processus de mise en oeuvre -- A. Ratification -- B. Réserves -- C. Application et mise en oeuvre -- D. Mécanismes d'exécution
  • ch. 4. Mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant -- A. Mise en oeuvre de la Convention -- 1. Mise en oeuvre et application -- 2. Interprétation législative et judiciaire -- 3. Réserves -- B. Mécanisme d'exécution : rapport et suivi auprès du Comité de l'onu -- 1. Rôle et mandat du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne -- 2. Pertinence du processus d'établissement de rapports et de suivi au Canada -- C. Complexité de la mise en oeuvre -- 1. Structure fédérale du Canada -- 2. Méconnaissance de la Convention -- D. Constatations de Comité
  • ch. 5. Mécanismes de changement -- A. Introduction -- B. Respect des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne : modèle de ratification et d'intégration à la législation -- 1. Processus de négociation des traités -- 2. Signature et ratification -- 3. Après la ratification : donner suite efficacement aux obligations du Canada en vertu des traités internationaux -- 4. Commentaires du Comité -- C. Mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant -- 1. Commissariat aux enfants -- 2. Groupe de travail interministériel chargé de la mise en oeuvre des droits des enfants au sein de l'administration fédérale -- 3. Rôle accru du secteur bénévole -- 4. Questions générales de financement -- D. Conclusions
  • ch. 6. Plans futures : le rapport final -- A. Santé -- B. Enfants autochtones -- C. Enfants issus de minorités -- D. Enfants migrants -- E. Enfants victimes d'exploitation sexuelle -- F. Enfants dans les conflicts -- G. Protection de l'enfant -- H. Justice pénale pour les adolescents -- I. Châtiment corporel
  • Annexe A. Liste des témoins -- Annexe B. Convention relative aux droits de l'enfant -- Annexe C. Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants -- Annexe D. Protocole facultatif concernant la participation des enfants aux conflits armés -- Annexe E. Observations finales du Comité des droits de l'enfant -- Annexe F. Un Canada digne des Enfants; Plan d'action national -- Annexe G. Version de la convention accessible aux enfants proposée par l'ACDI
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unknown
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1 texte électronique (v, 216 p.)
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online
Other physical details
numérique, fichier PDF.
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221456
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remote
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  • (CaBNVSL)gtp00539384
  • (OCoLC)609993767
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