The Resource Rapport du Groupe de travail sur la simplification des processus judiciaires, présenté au Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale

Rapport du Groupe de travail sur la simplification des processus judiciaires, présenté au Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale

Label
Rapport du Groupe de travail sur la simplification des processus judiciaires
Title
Rapport du Groupe de travail sur la simplification des processus judiciaires
Statement of responsibility
présenté au Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale
Title variation
Report of the Court Processes Simplification Working Group of the Action Committee on Access to Justice in Civil and Family Matters.
Creator
Contributor
Subject
Genre
Language
fre
Summary
"Le processus judiciaire public revêt une importance vitale pour le Canada Il joue un rôle de premier plan dans la manière dont les citoyens se gouvernent eux-mêmes et réglementent leurs droits et leurs relations au sein d'une démocratie moderne. Pour assurer l'efficacité du système, celui-ci doit être exploité d'une manière juste, efficiente et proportionnelle aux besoins et aux ressources des citoyens qu'il est destiné à servir. En outre, il se doit d'être accessible. ... Ainsi, il ne fait aucun doute que l'accès à la justice doit constituer un élément fondamental de toutes les discussions portant sur la réforme du secteur de la justice. Selon l'ancien juge en chef de l'Ontario, dont les propos sont repris par la juge en chef du Canada, 'l'accès à la justice constitue le problème le plus important auquel fait face le système juridique'"--
Member of
Assigning source
Introduction
http://bibfra.me/vocab/relation/auteur
0C0FgL9CJI8
Cataloging source
CaBNVSL
Dewey number
347.71/1
http://bibfra.me/vocab/relation/distributeur
yN5HMIPg2_w
Index
no index present
LC call number
KE8212
LC item number
.A762714 2012eb
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • dictionaries
  • bibliography
http://bibfra.me/vocab/relation/organismedepublication
msxWyozJBbM
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
1950-
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  • Corté, Élizabeth
  • Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale
  • Bibliothèque numérique canadienne (Firme)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Courts
  • Court administration
  • Justice, Administration of
  • Tribunaux
  • Tribunaux
  • Justice
Label
Rapport du Groupe de travail sur la simplification des processus judiciaires, présenté au Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale
Link
http://www.deslibris.ca/ID/243162
Instantiates
Publication
Distribution
Note
  • "Mai 2012"
  • "Le rapport du groupe de travail a été approuvé pour fins de consultation par le Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale, le 13 juin 2012"
  • Présidente du Groupe de travail sur la simplification des processus judiciaires (GTSPJ): Élizabeth Corte
  • Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
Antecedent source
not applicable
Bibliography note
Comprend des références bibliographiques
Carrier category
ressource en ligne
Carrier MARC source
rdacarrier/fre
Color
multicolored
Content category
texte
Content type MARC source
rdacontent/fre
Contents
1. Introduction. A. L'accés à la justice ; B. L'accès à la justice et le Comité d'action ; C. Démarche et mandat du GTSPJ -- 2. Initiatives en place et recommandations. A. La technologie ; B. La gestion des instances ; C. La vulgarisation, l'information et les communications juridiques ; D. Les modes amiables de règlement des litiges et les processus connexes ; E. Programmes de bénévolat dans les tribunaux ; F. Règles de procédure ; G. Vue d'ensemble -- 3. Regard vers l'avenir : autres innovations et défis en matière de réforme. A. Leadership de l'ensemble de la magistrature ; B. Collaboration ; C. La recherche et l'établissement de normes ; D. Autres initiatives pour l'avenir ; E. Défis et leçons apprises ; F. Guide de pratiques exemplaires (Liste de contrôle) -- 4. Conclusion
Dimensions
unknown
Extent
1 texte électronique (28 pages).
Form of item
online
Media category
électronique
Media MARC source
isbdmedia
Publisher number
243162
Specific material designation
remote
System control number
  • (CaBNVSL)rjv00108104
  • (OCoLC)887019712
  • (CaOOCEL)243162
System details
Mode d'accès: World Wide Web
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Publication
Distribution
Note
  • "Mai 2012"
  • "Le rapport du groupe de travail a été approuvé pour fins de consultation par le Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale, le 13 juin 2012"
  • Présidente du Groupe de travail sur la simplification des processus judiciaires (GTSPJ): Élizabeth Corte
  • Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
Antecedent source
not applicable
Bibliography note
Comprend des références bibliographiques
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ressource en ligne
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Contents
1. Introduction. A. L'accés à la justice ; B. L'accès à la justice et le Comité d'action ; C. Démarche et mandat du GTSPJ -- 2. Initiatives en place et recommandations. A. La technologie ; B. La gestion des instances ; C. La vulgarisation, l'information et les communications juridiques ; D. Les modes amiables de règlement des litiges et les processus connexes ; E. Programmes de bénévolat dans les tribunaux ; F. Règles de procédure ; G. Vue d'ensemble -- 3. Regard vers l'avenir : autres innovations et défis en matière de réforme. A. Leadership de l'ensemble de la magistrature ; B. Collaboration ; C. La recherche et l'établissement de normes ; D. Autres initiatives pour l'avenir ; E. Défis et leçons apprises ; F. Guide de pratiques exemplaires (Liste de contrôle) -- 4. Conclusion
Dimensions
unknown
Extent
1 texte électronique (28 pages).
Form of item
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Media MARC source
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Publisher number
243162
Specific material designation
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System control number
  • (CaBNVSL)rjv00108104
  • (OCoLC)887019712
  • (CaOOCEL)243162
System details
Mode d'accès: World Wide Web

Library Locations

  • Albert D. Cohen Management LibraryBorrow it
    181 Freedman Crescent, Winnipeg, MB, R3T 5V4, CA
    49.807878 -97.129961
  • Architecture/Fine Arts LibraryBorrow it
    84 Curry Place, Winnipeg, MB, CA
    49.807716 -97.136226
  • Archives and Special CollectionsBorrow it
    25 Chancellors Circle (Elizabeth Dafoe Library), Room 330, Winnipeg, MB, R3T 2N2, CA
    49.809961 -97.131878
  • Bibliothèque Alfred-Monnin (Université de Saint-Boniface)Borrow it
    200, avenue de la Cathédrale, Local 2110, Winnipeg, MB, R2H 0H7, CA
    49.888861 -97.119735
  • Bill Larson Library (Grace Hospital)Borrow it
    300 Booth Drive, G-227, Winnipeg, MB, R3J 3M7, CA
    49.882400 -97.276436
  • Carolyn Sifton - Helene Fuld Library (St. Boniface General Hospital)Borrow it
    409 Tache Avenue, Winnipeg, MB, R2H 2A6, CA
    49.883388 -97.126050
  • Concordia Hospital LibraryBorrow it
    1095 Concordia Avenue, Winnipeg, MB, R2K 3S8, CA
    49.913252 -97.064683
  • Donald W. Craik Engineering LibraryBorrow it
    75B Chancellors Circle (Engineering Building E3), Room 361, Winnipeg, MB, R3T 2N2, CA
    49.809053 -97.133292
  • E.K. Williams Law LibraryBorrow it
    224 Dysart Road, Winnipeg, MB, R3T 5V4, CA
    49.811829 -97.131017
  • Eckhardt-Gramatté Music LibraryBorrow it
    136 Dafoe Road (Taché Arts Complex), Room 257, Winnipeg, MB, R3T 2N2, CA
    49.807964 -97.132222
  • Elizabeth Dafoe LibraryBorrow it
    25 Chancellors Circle, Winnipeg, MB, R3T 2N2, CA
    49.809961 -97.131878
  • Fr. H. Drake Library (St. Paul's College)Borrow it
    70 Dysart Road, Winnipeg, MB, R3T 2M6, CA
    49.810605 -97.138184
  • J.W. Crane Memorial Library (Deer Lodge Centre)Borrow it
    2109 Portage Avenue, Winnipeg, MB, R3J 0L3, CA
    49.878000 -97.235520
  • Libraries Annex (not open to the public; please see web page for details)Borrow it
    25 Chancellors Circle (in the Elizabeth Dafoe Library), Winnipeg, MB, R3T 2N2, CA
    49.809961 -97.131878
  • Neil John Maclean Health Sciences LibraryBorrow it
    727 McDermot Avenue (Brodie Centre), 200 Level, Winnipeg, MB, R3E 3P5, CA
    49.903563 -97.160554
  • Sciences and Technology LibraryBorrow it
    186 Dysart Road, Winnipeg, MB, R3T 2M8, CA
    49.811526 -97.133257
  • Seven Oaks General Hospital LibraryBorrow it
    2300 McPhillips Street, Winnipeg, MB, R2V 3M3, CA
    49.955177 -97.148865
  • Sister St. Odilon Library (Misericordia Health Centre)Borrow it
    99 Cornish Avenue, Winnipeg, MB, R3C 1A2, CA
    49.879592 -97.160425
  • St. John's College LibraryBorrow it
    92 Dysart Road, Winnipeg, MB, R3T 2M5, CA
    49.811242 -97.137156
  • Victoria General Hospital LibraryBorrow it
    2340 Pembina Highway, Winnipeg, MB, R3T 2E8, CA
    49.806755 -97.152739
  • William R Newman Library (Agriculture)Borrow it
    66 Dafoe Road, Winnipeg, MB, R3T 2R3, CA
    49.806936 -97.135525
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