Context

Context of Recueil des arrests, reglemens, et instructions du Conseil rendus depuis le 26 janvier 1721 jusqu'à present, concernant la representation, verification & liquidation de tous les contrats de rentes, actions, dixiéme d'action, compte en banque, billets de la Banque royale, & autres effets ... : avec les noms & demeures des Commissaires nommez par Sa Majesté pour l'execution desdits reglemens
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