Context

Context of Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-huitiéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 23 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le 5 septembre suivant : qui fixent à neuf livres par piece les droits d'entrée sur les chevaux & poulains indistinctement, et in permettent l'entrée par tous les bureaux des Cinq grosses fermes : extrait des registres du Conseil d'Estat
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