Context

Context of Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation qui ont esté ou seront delivrez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront reçeus comme deniers comptants pour acquisition de rentes au denier cinquante ... : du 13 janvier 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat
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